L'introduction d'un passeport européen pour les animaux de compagnie (chiens, chats, furets) est régie par les décrets européens suivants :

• nr 2003/998/EG du 26.05.2003 ;
• nr 2003/803/EG du 26.11.2003 ;
• nr 2004/203/EG du 18.02.2004 ;
• nr 2004/301/EG du 30.03.2004.

L'introduction du passeport en Belgique est régie par l'Arrêté Royal décision du 28.05.2004, qui est devenu officiel par la publication dans le Moniteur du 07.06.2004.

Le décret européen devait entrer en vigueur le 3 juillet 2004, mais il est remis jusqu'au début octobre 2004. Cela veut dire que pour traverser une frontière avec des chiens, ce passeport est seulement obligatoire à partir d'octobre 2004. Ce passeport fera également office de certificat anti-rabique à partir de cette date.

L'autorité belge a décidé, conformément à l'AR du 28.05.2004, de commencer la distribution des passeports à partir du 07 juin 2004. La distribution se fera par l'ABIEC-BVIRH, responsable du registre d''identification des chiens en Belgique.

Tous les chiens identifiés à partir du 07 juin 2004 recevront ce passeport UE. Le passeport est délivré par l'identificateur, soit le vétérinaire, soit le tatoueur. Il n'est pas permis d'inscrire des données dans ce passeport sans une identification préalable, par chip et/ou tatouage.

Le passeport est en fait une fusion entre le carnet de vaccination et le certificat d'identification. Ce passeport est inséparable du chien. Ce passeport sera transmis au nouveau propriétaire en cas de changement de celui-ci, même à l'étranger.

Sont uniquement valables les passeports délivrés par l'état belge et distribués par l'ABIEC-BVIRH. Les passeports sont numérotés, en commençant avec BE, ex. : BE 01 999 999 999. Les carnets de vaccination ne sont plus nécessaires. Des carnets venant d'organisations, de vétérinaires, de firmes pharmaceutiques etc. ne sont pas reconnus par la loi.

Le certificat jaune actuel reste valable en Belgique. Le passeport européen est donc uniquement obligatoire pour passer la frontière. Après le 07.06.04, le certificat d'identification jaune ne sera plus délivré.

Les carnets de vaccination, établis avant le 07.06.2004, peuvent être remplacés par un nouveau passeport moyennant paiement et de la manière suivante :

1. un passeport personnalisé
   Le propriétaire du chien demande un passeport par écrit à la ABIEC-BVIRH, dans lequel les données concernant le propriétaire et le chien sont inscrites (vignette autocollante). Il paye pour cela un montant de 5 EUR.
2. un passeport non-personnalisé
   Le propriétaire du chien identifié demande à son vétérinaire un passeport, dans lequel il attache la feuille d'identification jaune. Il paye pour cela 0.75EUR.
3. un passeport non-personnalisé ne sera pas enregistré à l'ABIEC-BVIRH et n'est pas renouvelable en cas de perte.

Les chiens importés des pays tiers (hors UE)
doivent à nouveau être enregistrés en Belgique et obtiennent un passeport.

Les chiens importés des pays de l'UE
doivent avoir un passeport EEG à partir d'octobre 2004 avant d'entrer en Belgique.

Tous les chiens doivent être identifiés avant d'entrer sur le territoire belge, conformément aux règlements internationaux.

Perte du passeport.
En cas de perte du passeport, i est possible de demander un duplicata à l'ABIEC-BVIRH, au prix de 5 EUR. Le propriétaire doit pour cela fournir une preuve de propriété. Cela peut se faire notamment par le pedigree de la FCI. Sur le passeport sera inscrit "DUPLICATA".

1. La SRSH prendra en charge la commande et la distribution vers les tatoueurs des passeports et cartes d'identification. Les cartes d'identification seront livrées comme avant dans des carnets de 10 cartes, ainsi que 10 passeports et une feuille avec 10 vignettes de tatouage. Le prix reste inchangé: 12,39 EUR par certificat/passeport/vignette.
   
2. L'exécution pratique du tatouage reste inchangée. Ce sont uniquement les documents qui changent. Les tatoueurs doivent dorénavant remplir ce passeport et les certificats ont une autre forme. Les vignettes de tatouage restent inchangées.

1. à la page 2 sous rubrique I. PROPRIETAIRE
   -> Nom de l'éleveur
   
2. à la page 3 sous rubrique _ II. Description de l'animal
   -> Nom du chien
   
3. à la page 3 sous rubrique _ III. Identification de l'animal
   -> Les lettres du tatouage ou le nr du chip
   -> Date du tatouage
   
4. d'abord tatouer et puis inscrire dans le passeport
   
5. le passeport ne peut pas être perforé

1. se compose de 4 exemplaires :
   - l'exemplaire rouge envoyé à la SRSH
   - l'exemplaire vert reste chez le tatoueur
   - l'exemplaire jaune envoyé à la SRSH ; le texte au verso est uniquement pour les marchands
   - l'exemplaire blanc reste chez l'éleveur
   
2. à remplir :
   - Les mêmes données que sur les cartes précédentes
   - Nouveau: le numéro du passeport européen (très important)
   - Nouveau: la couleur et le genre du pelage (A noter: on inscrit la couleur au moment de l'identification. Le tatoueur ne peut être tenu pour responsable de l'évolution éventuelle de la couleur).
   - La vignette de tatouage est collée à l'emplacement prévu
   - Des vignettes autocollantes personnelles du tatoueur portant notamment le nom et l'adresse de l'éleveur peuvent être utilisées comme avant.
   
3. Le chiot est déjà identifié et possède donc déjà un passeport :
   - On ne délivre pas de certificat provisoire d'identification
   - Le nr et la date de tatouage sont inscrits dans le passeport
   - Si l'éleveur possède la feuille d'identification provisoire délivrée par le vétérinaire on y ajoute le nr de tatouage de la SRSH et on l'envoie à la SRSH.
   - L'éleveur n'a pas de certificat provisoire du vétérinaire. Le tatouage doit être signalé à l'ABIEC-BVIRH par l'éleveur avec la carte "Demande de changement". Etant donné que le montant de 12,39 EUR doit être payé une seule fois, ce montant sera remboursé à l'éleveur par la SRSH.
   

La SRSH envoie l'exemplaire rouge de l'identification provisoire endéans les 8 jours à l'ABIEC-BVIRH, qui traite les données.

L'ABIEC-BVIRH envoie la carte d'identification définitive à l'éleveur (le responsable) dans le courant de la semaine suivante. Ce certificat se compose de deux vignettes autocollantes, qui doivent être collées à la page 2 et 3 du passeport, et une carte de "Demande de changement du responsable ou d'adresse".
- Vignette autocollante pour la page nr 2 contient les données du responsable
- Vignette autocollante pour la page nr 3 contient les données du chien et l'identification
Le nr du passeport se trouve sur chaque vignette.

Le responsable reçoit 2 nouvelles vignettes autocollantes pour chaque changement. Une vignette avec des données non renouvelées, par ex. du chien, est barrée et ne peut plus être colléee.

La carte avec les changements est jointe au passeport.

L'ABIEC-BVIRH entreprend une vaste campagne d'information concernant le passeport via la presse, des affiches et des dépliants. La SRSH distribuera les affiches et les dépliants. La SRSH informera également les éleveurs par les canaux habituels.