Nederlands

 
 
Coupe des oreilles et de la queue

Arrêté Royal du 17 mai 2001

Suite à la publication de l'arrêté royal du 17 mai 2001 dans le Moniteur belge du 4 juillet 2001 (pages 23244-23250), il est mis fin comme suit aux pratiques séculaires qui avaient cours dans certaines races canines, en vue de leur éviter des souffrances inutiles.

1. Conformément à l'Art.2 de cet A.R. et à l'article 17 bis de la loi du 14 août 1986, (tel que décrit dans la loi du 4 mai 1995 modifiant celle-ci), " il est (dorénavant) interdit " d'effectuer sur un vértébré une " ou plusieurs interventions " entraînant l'amputation ou la " lésion d'une ou plusieurs parties " sensibles de son corps ".

2. Selon l'article 1er les interventions sur les vertèbrés, énumérées dans l'annexe à l'A.R. du 17.05.01 sont autorisées dans les conditions mentionnées, conformément au même Article 17 bis. §2,3° de la loi du 14.08.86.


Pour les chiens, il s'agit de:

- la castration ou stérélisation, par méthode chirurgicale, l'anesthésie étant requise.
- l'ablation des ergots, par méthode chirurgicale, l'anesthésie/sédation n'étant pas requise pendant les 4 premiers jours de vie ;
(et " last but not least ")...
- l'Amputation de la queue reste autorisée jusqu'au 1.1.2006, par méthode chirurgicale, l'anesthésie/sédation étant non requise pendant les 4 premiers jours de la vie.

 

 

En résumé, cela veut dire que:

1) la coupe des oreilles est interdite à partir du 1er octobre 2001 ;

2) la coupe de la queue reste autorisée jusqu'au 1er janvier 2006, pour autant qu'elle se fasse par méthode chirurgicale sans anesthésie si celle-ci est pratiquée durant les 4 premiers jours de vie.

3) les interventions telles que la castration ou la stérélisation, ainsi que l'ablation des ergots, restent autorisées tel qu'énumérées et précisées plus haut.

Ceci constitue une synthèse. Pour plus de détails, prière de se référer aux textes légaux, qui font seuls foi.

Commentaire

Inutile de dire que nous sommes très déçus par ces mesures. Pour ce qui est de la caudectomie, il s'agit d'un revirement de l'actuel gouvernement fédéral, puisque les précédents s'étaient engagés à en maintenir certaines possibilités. Le sursis accordé de 5 ans pour la caudectomie est un biscuit, bien amer, d'autant plus qu'il est totalement impossible de bousculer en si peu de temps le patrimoine génétique des races concernées, comme semblent le croire nos politiciens et leurs conseillers ! Pourtant nous n'avions pas ménagé nos efforts pour défendre le point de vue de la cynologie.